Conditions générales d’utilisation

La frustration est réelle lorsque l’on navigue sur des sites aux règles d’utilisation floues ou à la portée ambiguë. Nous avons structuré ces conditions pour lever tout doute sur vos droits, nos obligations, et les limites associées à l’utilisation de nos analyses IA sur les flux de dividendes transfrontaliers. Ce document encadre l’accès, l’usage, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et les règles applicables.

31 août 2026

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    Accès réservé aux professionnels

    L’accès à notre plateforme IA est réservé aux professionnels et nécessite le respect des conditions précisées ici. Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins de contournement technique ou d’exploitation commerciale non agréée, est interdite.

  2. 2

    Inscription et validation requise

    L’inscription peut exiger des données d’identification professionnelle et l’acceptation expresse des présentes conditions. Le refus de fournir ces éléments empêche l’accès aux outils d’analyse IA.

  3. 3

    Usage strictement réservé

    Chaque utilisateur s’engage à utiliser nos rapports et outils IA uniquement à des fins d’analyse technique, sans diffusion non autorisée ni reproduction à des tiers.
  4. 4

    Portée des analyses IA

    Les analyses produites n’ont aucune vocation à remplacer l’expertise humaine ou à constituer une recommandation d’action sur les marchés.
  5. 5

    Propriété intellectuelle

    Toutes les données, rapports, méthodes et interfaces demeurent la propriété intellectuelle exclusive de notre équipe, sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction ou adaptation nécessite un accord écrit.
  6. 6

    Conformité réglementaire

    Les utilisateurs sont responsables du respect des lois locales et sectorielles lors de l’utilisation des outils. Notre équipe ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme à la réglementation en vigueur.
  7. 7

    Limitation de responsabilité

    La responsabilité de notre équipe est expressément limitée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire ou d’utilisation inappropriée des rapports générés par l’IA.
  8. 8

    Protection des données personnelles

    Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au RGPD. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition selon la politique de confidentialité du site.

  9. 9

    Droit applicable et juridiction

    Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.

  10. 10

    Modification des conditions

    Notre équipe se réserve le droit de modifier ces conditions pour suivre l’évolution légale, technologique ou organisationnelle. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.

Contactez-nous pour toute question

Vous avez sans doute rencontré des plateformes qui noient les utilisateurs dans des conditions imprécises. Notre équipe détaille ici chaque point : du droit d’accès à l’usage des analyses IA, jusqu’aux modalités de responsabilité. La clarté prévaut sur les clauses opaques ou la promesse rapide.

E-mail: content@sevopuxunu.com

Téléphone: +33 1 21 05 72 95

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 31 août 2026 Version: v1.8

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